L’ONSS a digitalisé tous les documents de paiement de sorte à pouvoir vous les envoyer via e-Box Enterprise. Ce sont des documents importants pour votre entreprise, tels un rappel de paiement ou un relevé des échéances lié à un plan de paiement. Regardez ci-dessous quels documents sont déjà disponibles en version digitale via l’e-Box.

Documents de paiement digitalisés

Les documents suivants sont maintenant déjà disponibles en version digitale via e-Box Enterprise :

Catégorie Type de document Référence
Délai (2ème trimestre) Délai spécial (vacances annuelles) pour les cotisations du 2ème trimestre AD2-DG2/1A20
Délai de paiement Octroi et échéancier, refus, réponse provisoire AD2-DG2/1A00, 1A01, 1A02, 1B01, 1B02
Délai de paiement Octroi et échéancier, refus, réponse provisoire AD2-DG2/1B00
Délai de paiement Rappel de paiement dans le cadre d’un plan de paiement amiable AD2-DG2/1B03
Exonération des sanctions Statut (dette, crédit, solde)après calcul de l’exonération accordée DG2-AD2/292
Exonération des sanctions Statut du solde en cotisations à payer pour obtenir l’exonération demandée DG2-AD2/333
Interruption de la prescription Montant à payer pour lequel la prescription est interrompue DG2-AD2/-
Mise en demeure Mise en demeure pour le paiement des soldes restant dus AD2-DG2/398
Modification des cotisations trimestrielles Dette ou crédit en vertu de la législation concernant art 22ter, 22quater, vacances annuelles , redistribution de charges sociales, chômage économique… DG2-AD2/1I21, 1I22, 1I23, 1I24
Poursuites judiciaires Invitation à payer les soldes restant dus compte tenu d’une mise à jour annuelle des intérêts et faisant l’objet de poursuites judiciaires AD2-DG2/497(397bis)
Poursuites judiciaires Invitation à payer les soldes restant dus compte tenu du calcul des intérêts complémentaires définitifs pour les montants faisant l’objet d’une procédure judiciaire AD2-DG2/399
Poursuites judiciaires Solde en vertu d’un jugement Dg2-AD2/137
Poursuites judicaires Solde après procédure judiciaire DG2-AD2/266, 276
Poursuites judicaires Solde pour frais judiciaires DG2-AD2/ FJ, AAini
Provisions Provisions mensuelles à payer pour les cotisations de sécurité sociale DG2-AD2/…, 501
Rappel 1er rappel avec sanctions pour paiements tardifs, déclarations tardives… DG2-AD2/397
Rectification des cotisations trimestrielles Statut des trimestres après rectification (complément ou crédit) N° de ticket
Rectification des cotisations trimestrielles Statut des trimestres après rectification (dette ou crédit) -
Retenue sur facture Communication du risque d’obligation de retenue pour non-respect des paiements de provisions AD2-DG2/34bis
Situation de compte Statut (dette, crédit, solde) établi en fonction des éléments repris dans le document DG2-AD2/202, 292bis, 428
Situation de compte Statut (dette, solde) établi en fonction des éléments repris dans le document AD2-DG2/SVR-SDC

Financé par l'Union européenne