L’ONSS digitalise tous les documents de paiement de sorte à pouvoir vous les envoyer via e-Box Enterprise. Ces documents sont importants pour votre entreprise, tels un rappel de paiement ou un relevé des échéances lié à un plan de paiement. Regardez quels documents sont déjà disponibles en version digitale via l'e-Box et ceux qui sont prévus au planning.

Documents de paiement digitalisés

Les documents suivants sont maintenant déjà disponibles en version digitale via e-Box Enterprise :

Catégorie Type de document Référence
Délai (2ème trimestre) Délai spécial (vacances annuelles) pour les cotisations du 2ème trimestre AD2-DG2/1A20
Délai de paiement Octroi et échéancier, refus, réponse provisoire AD2-DG2/1A00,1A01,1A02,1B01,1B02
Délai de paiement Octroi et échéancier, refus, réponse provisoire AD2-DG2/1B00
Délai de paiement Rappel de paiement dans le cadre d’un plan de paiement amiable AD2-DG2/1B03
Exonération des sanctions Statut (dette, crédit, solde)après calcul de l’exonération accordée DG2-AD2/292
Exonération des sanctions Statut du solde en cotisations à payer pour obtenir l’exonération demandée DG2-AD2/333
Interruption de la prescription Montant à payer pour lequel la prescription est interrompue DG2-AD2/-
Mise en demeure Mise en demeure pour le paiement des soldes restant dus AD2-DG2/398
Modification des cotisations trimestrielles Dette ou crédit en vertu de la législation concernant art 22ter, 22quater, vacances annuelles , redistribution de charges sociales… DG3-AD3/…
Poursuites judiciaires Solde en vertu d’un jugement Dg2-AD2/137
Poursuites judicaires Solde après procédure judiciaire DG2-AD2/266,276
Poursuites judicaires Solde pour frais judiciaires DG2-AD2/ FJ, AAini
Provisions Provisions mensuelles à payer pour les cotisations de sécurité sociale DG2-AD2/…,501
Rappel 1er rappel avec sanctions pour paiements tardifs, déclarations tardives… DG2-AD2/397
Rectification des cotisations trimestrielles Statut des trimestres après rectification (complément ou crédit) N° de ticket
Rectification des cotisations trimestrielles Statut des trimestres après rectification (dette ou crédit) -
Situation de compte Statut (dette, crédit, solde) établi en fonction des éléments repris dans le document DG2-AD2/202,292bis,428

Planifié

L’ONSS digitalisera aussi, dans les prochains mois, les documents de paiement suivants :

Catégorie Type de document Timing Référence
Modification des cotisations trimestrielles Dette ou crédit en vertu de la législation concernant art 22ter, 22quater, vacances annuelles, redistribution de charges sociales, chômage économique… 2ème trimestre 2024 -
Poursuites judiciaires Invitation à payer les soldes restant dus compte tenu d’une mise à jour annuelle des intérêts et faisant l’objet de poursuites judiciaires 2ème trimestre 2024 AD2-DG2/497(397bis)
Poursuites judiciaires Invitation à payer les soldes restant dus compte tenu du calcul des intérêts complémentaires définitifs pour les montants faisant l’objet d’une procédure judiciaire 2ème trimestre 2024 AD2-DG2/399
Retenue sur facture Communication du risque d’obligation de retenue pour non-respect des paiements de provisions 2ème trimestre 2024 AD2-DG2/34bis
Situation de compte Statut (dette, solde) établi en fonction des éléments repris dans le document 2ème trimestre 2024 AD2-DG2/SVR-SDC