L’ONSS digitalise tous les documents de paiement de sorte à pouvoir vous les envoyer via e-Box Enterprise. Ces documents sont importants pour votre entreprise, tels un rappel de paiement ou un relevé des échéances lié à un plan de paiement. Regardez quels documents sont déjà disponibles en version digitale via l'e-Box et ceux qui sont prévus au planning.

Documents de paiement digitalisés

Les documents suivants sont maintenant déjà disponibles en version digitale via e-Box Enterprise :

Catégorie Type de document Référence
Situation de compte Statut (dette, crédit, solde) établi en fonction des éléments repris dans le document DG2-AD2/202,292bis,428
Rectification des cotisations trimestrielles Statut des trimestres après rectification (complément ou crédit) N° de ticket
Modification des cotisations trimestrielles Dette ou crédit en vertu de la législation concernant art 22ter, 22quater, vacances annuelles , redistribution de charges sociales… DG3-AD3/…
Provisions Provisions mensuelles à payer pour les cotisations de sécurité sociale DG2-AD2/…,501
Rappel 1er rappel avec sanctions pour paiements tardifs, déclarations tardives… DG2-AD2/397
Exonération des sanctions Statut (dette, crédit, solde)après calcul de l’exonération accordée DG2-AD2/292
Exonération des sanctions Statut du solde en cotisations à payer pour obtenir l’exonération demandée DG2-AD2/333
Poursuites judiciaires Solde en vertu d’un jugement Dg2-AD2/137
Poursuites judicaires Solde après procédure judiciaire DG2-AD2/266,276
Poursuites judicaires Solde pour frais judiciaires DG2-AD2/ FJ, AAini

Planifié

L’ONSS digitalisera aussi, dans les prochains mois, les documents de paiement suivants :

Catégorie Type de document Timing Référence
Situation de compte Statut (dette, solde) établi en fonction des éléments repris dans le document 1er semestre 2023 AD2-DG2/SDC
Rectification des cotisations trimestrielles Statut des trimestres après rectification (dette ou crédit) 2ème semestre 2023 -
Modification des cotisations trimestrielles Dette ou crédit en vertu de la législation concernant art 22ter, 22quater, vacances annuelles, redistribution de charges sociales, chômage économique… 2ème semestre 2023 -
Délai de paiement Octroi et échéancier, refus, réponse provisoire Décembre 2022 AD2-DG2/1A00,1A01,1A02,1B01,1B02
Délai de paiement Octroi et échéancier, refus, réponse provisoire Février 2023 AD2-DG2/1B00
Délai (2ème trimestre) Délai spécial (vacances annuelles) pour les cotisations du 2ème trimestre Décembre 2022 AD2-DG2/1A20
Délai de paiement Rappel de paiement dans le cadre d’un plan de paiement amiable Décembre 2022 AD2-DG2/1B03
Retenue sur facture Communication du risque d’obligation de retenue pour non-respect des paiements de provisions 1er semestre 2023 AD2-DG2/34bis
Mise en demeure Mise en demeure pour le paiement des soldes restant dus ? AD2-DG2/398
Poursuites judiciaires Invitation à payer les soldes restant dus compte tenu d’une mise à jour annuelle des intérêts et faisant l’objet de poursuites judiciaires 1er semestre 2023 AD2-DG2/497(397bis)
Poursuites judiciaires Invitation à payer les soldes restant dus compte tenu du calcul des intérêts complémentaires définitifs pour les montants faisant l’objet d’une procédure judiciaire 1er semestre 2023 AD2-DG2/399
Interruption de la prescription Montant à payer pour lequel la prescription est interrompue DG2-AD2/-